maj 10/2014
L'arrêté préfectoral daté du 28 Mai 1990 précise les horaires d'utilisation des tondeuses à gazon e autres engins motorisés de jardinage ou de bricolage en plein air, induisant gêne, réclamations et tensions entre voisins.
LES JOURS OUVRABLES DE 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 20 H
LES
SAMEDIS DE 9 H à 12 H et de 14 H 30 à 19 H
LES DIMANCHES ET JOURS FERIES de 10 H à 12 H
Les
arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales
doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, à la diligence des
propriétaires ou fermiers.
Les
haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté
de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.
Aux
croisements avec des voies ferrées, ainsi qu'aux embranchements, carrefours et
bifurcations des voies communales ou d'autres voies publiques, les arbres à
haut jet doivent être, par les soins des propriétaires ou des fermiers, élagués
sur une hauteur de 3 mètres à partir du sol, dans un rayon de 50 mètres compté
du centre des embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau.
Les
mêmes prescriptions sont applicables aux arbres à haut jet situés à moins de
4 mètres de la limite des voies du côté du plus petit rayon, sur tout le développement
des courbes du tracé et sur une longueur de 30 mètres dans les alignements
droits adjacents.
A
aucun moment la voie publique ou ses dépendances ne doivent être encombrées et la circulation entravée ou gênée par les opérations
d'abattage, d'ébranchage, de débitage et autres des arbres situés sur les
propriétés riveraines des voies communales
Dans
le cas contraire, les propriétaires riverains pourraient être rendus
responsables lors d'accidents survenus de ce fait.
Attention
A
défaut de leur exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants,
les opérations d'élagage des arbres, branches, haies ou racines peuvent être
effectuées d'office par la Commune, aux frais des propriétaires.
Protection
des lignes électriques et télécom
Nous
subissons parfois des microcoupures sur l’alimentation électrique de nos
maisons. Ces coupures de courant d’une durée inférieure à la seconde sont néfastes
pour les matériels modernes tels que les ordinateurs, boites de connexion
Internet, téléviseurs et autres. Une des origines de ces défauts vient des
branches d’arbres trop longues qui usent les fils lors de grand vent. Il en
est de même pour les câbles téléphoniques. Si vous avez des arbres proches
des lignes, veillez à les élaguer à bonne distance.
Les déchets verts doivent être traités et éliminés conformément aux prescriptions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental qui indique que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Une dérogation à cette interdiction ne peut être accordée par le Préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer ces déchets.
Une déchetterie et une plate forme de récupération de déchets verts sont à disposition dans le canton de Goderville. Voir onglet "Vie pratique"
Afin de permettre, en cas de déclenchement de l’alerte
liée à un épisode climatique extrême ou à des situations exceptionnelles,
une canicule par exemple, l’intervention ciblée des Services Sanitaires et
Sociaux au domicile des personnes âgées de plus de 65 ans et des personnes
handicapées isolées et à risque, qui sont les plus exposées et les plus vulnérables,
il est nécessaire de les identifier au préalable.
Aussi, nous invitons toutes les personnes concernées qui le
souhaiteraient à se faire connaître auprès de la Mairie en communiquant leurs
données nominatives permettant de les identifier et de les joindre (Nom, Prénom,
date de naissance, Adresse et Téléphone et personne de l’entourage à prévenir
en cas d’urgence.)
La collecte de ces données auprès des personnes concernées par le plan
d’alerte et d’urgence repose sur une
démarche volontaire.
Le fichier qui sera tenu en Mairie ne devra contenir que des informations recueillies auprès des personnes qui en auront fait elles-mêmes ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, la demande.
Nous vous rappelons que la divagation des chiens et chats est interdite.
Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique.
Les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le
territoire de la commune sont conduits à la fourrière.
La communauté de communes « Campagne de Caux » a ouvert une
fourrière. Si vous trouvez un animal, vous pouvez la contacter au 02 35 28 24
51 ou 06 83 41 15 34. Une personne se déplace pour récupérer l’animal.
En
application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux
dangereux et errants et à la protection des animaux, les propriétaires ou détenteurs
de chiens de 1ère ou 2ème catégorie sont tenus de les déclarer en Mairie.
Les chiens de 1ère catégorie : Chiens d’attaque
PIT-BULLS
Chiens assimilables par
leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race STAFFORDHIRE TERRIER
sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de
l’agriculture et de la pêche
Chiens assimilables par
leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race AMERICAN
STANFFORDSHIRE TERRIER sans être inscrits à un livre généalogique reconnu
par le ministère de l’agriculture et de la pêche
BOHERBULLS
Chiens assimilables par
leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race MASTIFF
sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère
de l’agriculture et de la pêche
TOSA
Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race « TOSA » sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche
Les chiens de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense
Chiens de race STAFFORDSHIRE
TERRIER
Chiens de race AMERICAN
STAFFORDSHIRE TERRIER
Chiens de race ROTTWEILER
Chiens de race TOSA
Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques
aux chiens de race ROTTWEILLER sans être inscrits à un livre généalogique
reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche.
Les formalités à accomplir
Si vous détenez un de
ces animaux, vous devez produire à l’appui de cette déclaration :
Un certificat de
vaccination antirabique en cours de validité
Un certificat
d’authentification du chien (comportant le n° de tatouage)
Une assurance
garantissant leur responsabilité civile
Pour les chiens de la 1ère catégorie s’ajoutera à ces documents, un certificat de vétérinaire attestant de la stérilisation de l’animal.
Un
décret du 6 septembre 2007 fixe les conditions de mise en œuvre de l’évaluation
comportementale des chiens quelle que soit leur race par un vétérinaire agréé
(liste en préfecture) et ce à la demande du Maire si nécessaire.
Le nouvel article L211-13-1 du code rural stipule que l’évaluation comportementale devient obligatoire pour les chiens de 1ere et 2eme catégorie. L’obligation prend effet le 31/12/2008 pour les chiens de 1ere catégorie et le 31/12/2009 pour les chiens de 2eme catégorie.
L’article L211-14-2 du code rural précise également que cette évaluation est obligatoire pour tout chien ayant mordu
Nous avons repeint la ligne jaune sur le trottoir face à l'école. Malgré cela, les voitures continuent de s'y garer aux heures de rentrée ou sortie d'école. Nous avons fait distribuer aux enfants un document faisant appel au civisme des parents et demandant d'utiliser les parkings. Nous vous rappelons aussi que la route est en sens unique direction Fongueusemare sur les périodes de rentrée ou sortie d’école. Nous vous informons que la gendarmerie verbalisera dorénavant les véhicules en infraction. Pensons à la sécurité de nos enfants ! |
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PREVENTION ROUTIERE POUR LES PIETONS
Une petite vidéo sur la visibilité des enfants :
http://www.preventionroutiere.asso.fr/Parents/L-enfant-a-pied/Rendez-votre-enfant-visible
Quelques sites d'informations :
Quelques infos tirées de ces sites...
Alors qu’en voiture et en deux-roues, c’est en été que l’on se tue le plus, la situation s’inverse pour les piétons : les mois d’octobre à février sont particulièrement meurtriers, en raison notamment des mauvaises conditions de visibilité.
En
rase campagne, les trois quarts des accidents piétons mortels se
produisent la nuit.
A
la campagne, se tenir près du bord gauche de la chaussée
- En
l'absence de trottoirs, les piétons doivent circuler près du bord de la
chaussée en sens contraire de celui suivi par les autres usagers de la route.
- Il
est prouvé que le résultat est nettement favorable lorsque le piéton est
bien positionné, en sens contraire du véhicule.
Pour être mieux vu au crépuscule ou la nuit, portez de préférence des vêtements(chaussures, sacs à dos…) de couleurs claires ou munis de bandes de tissu rétroréfléchissant, qui renvoie vers les conducteurs la lumière de leurs phares. La nuit, vous serez ainsi visible à plus de 150m, au lieu de 30m sinon.
Le POS (Plan d'occupation des sols) en vigueur sur la commune d'Ecrainville indique dans le chapitre 13 de chaque zone :
"Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales"
"Les mares et talus existants doivent être maintenus"
Dans la zone ND (zones protégées : chateau, vallée de misère, fond du bois à Maucomble) :
"les alignements d'arbres de grand développement necessaires au maintien du cadre naturel doivent être sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés"
Si vous devez abattre un ou plusieurs arbres, vous devez en demander l'autorisation à la mairie.
Les principales essences que vous pourrez replanter sont les suivantes : Chênes, hêtres, charmes, merisiers, noisetiers, houx, tilleuls
|
Pour pouvoir voter, il faut : Etre inscrit sur les listes électorales Etre âgé de 18 ans la veille du premier tour de scrutin Jouir de ses droits civils et politiques Etre de nationalité française Nota : les
citoyens de l’union européenne résidant en France peuvent
s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections
municipales et européennes dans les mêmes conditions que les
électeurs français. Toutes les
personnes majeures venant d’arriver sur la commune doivent se
présenter en mairie avec une pièce d’identité
et un justificatif de domicile pour pouvoir voter sur la commune |
3
étapes obligatoires : l'enseignement de défense, le recensement, la JAPD
Dans
le cadre de la professionnalisation des armées, décidée par le Président
de la République, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi
du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les
jeunes Français, garçons et filles.
Cette
réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un
véritable "parcours de citoyenneté".
Son
objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs
que tout citoyen a envers l'effort de défense nationale.
La
participation des jeunes, aujourd'hui, à la défense nationale, se traduit
par les 3 étapes obligatoires du "parcours de citoyenneté"
:
·
La JAPD
1-
L’enseignement de défense
Programmé dans
les classes de 3ème et 1ère
Cette sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l'enseignement civique, porte sur les principes et l'organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU).
Il revient à l’enseignant de conduire son cycle librement, tout au long de l'année scolaire.
En outre, cet enseignement de Défense doit être complété, dans les cours d'ECJS (Education Civique, Juridique et Sociale) des classes de première et de terminale. En effet, la formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d'aujourd'hui.
2-
Le recensement militaire
Il
est obligatoire à 16 ans
Depuis
Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le
16ème anniversaire.
A cette occasion, les jeunes seront inscrits d'office sur les listes électorales.
La
mairie (ou le consulat), leur remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT
à conserver précieusement. En effet, elle sera réclamée pour
l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité
publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Les
données issues du recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales
à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Contact : ac-rgsn-brc@dsn.sga.defense.gouv.fr Attention, ce contact n'a pas compétence pour répondre aux questions individuelles. Veuillez cliquer sur les coordonnées du BSN/CSN de votre région
3-
la JAPD (Journée d'Appel de Préparation
à la Défense)
Elle
est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement
et l'âge de 18 ans...
Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.
La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.
Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée (éducation nationale, missions locales).
Le programme de la journée comprend :
- un petit-déjeuner d'accueil,
- des modules d'informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
- des tests de connaissance de la langue française établis par l'éducation nationale,
- un repas le midi,
- une initiation aux gestes de premiers secours dans une majorité de sites,
- éventuellement une visite des installations militaires.
En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Compléments d’information sur le site :
http://www.defense.gouv.fr/japd/archives/parcours_de_citoyennete
Réduisons vite nos déchets, ça déborde Chaque citoyen peut, par des actions concrètes et simples, œuvrer au quotidien pour limiter la croissance constante de la quantité de déchets que nous produisons. |
Chaque année, un million de tonnes de courriers non adressés
Nos boîtes aux lettres se trouvent souvent remplies par des prospectus, des publicités, ou des journaux gratuits.
Ces courriers non adressés correspondent en moyenne chaque année à 40 kg par foyer. Les publicités des grandes surfaces représentent 58% de ces quantités, les journaux gratuits d’annonces 18%, le commerce local 14%, le reste correspond aux services et aux publications des collectivités locales.
Moins de prospectus dans sa boîte aux lettres, c’est possible
Pour ceux qui ne lisent pas les imprimés non adressés, et désirent ne plus les recevoir dans leur boîte, il est possible d’apposer sur sa boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Ces autocollants mentionnent en général le souhait de continuer à recevoir l’information de sa collectivité. Ils sont à votre disposition à la mairie
Appel à tous les randonneurs quels qu’ils soient, à pied, à cheval, en VTT, en quad : merci de respecter les cultures avoisinantes des chemins de randonnée. Les agriculteurs sont suivis de près pour qu’ils n’empiètent pas sur les chemins, en retour les utilisateurs de chemins doivent rester sur ces chemins même si l’herbe est un peu haute. De même il est tentant de se promener ou de galoper dans les vastes plaines bordant les routes. Nous avons l’impression de ne pas abîmer une terre travaillée où rien n’est poussé mais dans la majeure partie des cas les graines sont semées et le fait de tasser la terre empêchera ces graines de pousser. Nous sommes en zone rurale agricole, pour bien vivre ensemble respectons le travail de chacun...
Madame la Maire a pris un arrêté
municipal le 24 janvier 2011 précisant ce qui suit : Les dépôts
sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères,
déchets verts, encombrants, cartons, gravats…) ainsi que toute décharge
brute d’ordures ménagères sont interdits sur le territoire de la commune.
Les
infractions au règlement donneront lieu à établissement d’un procès
verbal. Tout contrevenant s’expose à une amende de la 1ère
classe prévue par le Code pénal, en vertu de l’article R. 610-5.
La loi impose l’obligation d’identification
des animaux suivants :
Ø
Chiens, chats : tatouage ou puce électronique
Ø
Chevaux, ânes poneys : signalement graphique et identification
électronique
Ø
Ovins, caprins, bovins : même si vous n’avez qu’une chèvre
ou qu’un seul mouton, ils doivent obligatoirement
(et ce pour des raisons sanitaires) être déclarés et avoir une boucle à
l’oreille.
Ø
Porcins : Au-delà d’un porc, tatouage obligatoire
Renseignements auprès des services de
l’ARICHN (Association Régionale d’Identification du Cheptel en Haute
Normandie) Tel : 02 35 12 14 30